
Vous partez en expatriation et vous ne savez pas quoi faire de votre logement. Plusieurs options s’offrent à vous selon votre situation personnelle et professionnelle. Si vous partez pour une période assez courte et que vous faites le choix de garder votre bien pour vos retours en France, demandez à l’un de vos proches d’entretenir la maison de temps en temps. Si vous décidez de ne pas garder votre logement pour vous, voici les alternatives à envisager :
Vous êtes propriétaire
Vous êtes propriétaire de votre logement. Vous pouvez louer votre bien la durée de votre période d’expatriation et confier votre bien à une agence immobilière qui se chargera de la gestion de votre bien.
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Vendre votre bien
Si vous souhaitez vendre votre bien, il est préférable de le faire avant votre départ. En effet, si vous louez votre bien et que vous décidez de le vendre plus tard, vous serez alors soumis à payer la taxe sur la plus-value immobilière. Si vous vendez votre résidence principale avant votre départ, vous n’avez pas à payer cette taxe sur la plus-value de votre bien. Sachez qu’à partir du moment où ce logement n’est plus votre résidence principale, vous êtes dans l’obligation fiscale de régler cette taxe.
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Louer votre bien
Il faut également faire vos calculs car restant propriétaire, il vous incombe de payer encore certaines taxes : la taxe foncière, les frais de copropriété ou encore les frais de gestion de l’agence immobilière si vous décidez de faire appel à un professionnel pour gérer cette location. L’avantage indéniable de faire appel à une agence immobilière est qu’elle pourra vous servir de relais s’il y a le moindre souci avec votre locataire (une panne dans l’appartement…).
A savoir : à partir du moment où vous louez votre bien situé dans l’hexagone, les revenus perçus de cette location sont imposables en France. Vous devrez déclarer des revenus fonciers.
Pour plus de souplesse et de flexibilité, vous pouvez louer votre résidence meublée, cela vous permettra de récupérer votre bien plus facilement quand vous rentrerez. Le bail d’une location meublée est d’un an minimum. Il est possible de rajouter une clause à votre bail pour récupérer plus facilement votre bien. Vous devez alors préciser le motif de la reprise du logement :
« Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail. Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l’événement est réalisé et qu’il reprendra le logement à la date prévue. »
A savoir : si en investissant dans l’immobilier, vous avez bénéficié de solutions comme le prêt à taux zéro, des dispositifs comme la loi Scellier ou Duflot, renseignez-vous bien car si vos conditions changent, vous ne pouvez plus profiter de ces avantages car vous ne payez plus d’impôts en France. Par exemple, si vous avez bénéficiez d’un PTZ pour financer votre bien, vous pouvez mettre votre bien à louer si vous êtes muté pour des raisons professionnelles. Cependant, si vous partez de votre propre volonté à l’étranger, la banque vous oblige à rembourser de manière anticipée votre prêt à taux zéro. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez mettre votre bien à louer. Le bien acquis peut être mis maximum 6 ans en location et le loyer du logement est plafonné.
Vous êtes locataire
Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée au propriétaire en respectant un délai d’un mois si vous êtes dans un logement meublé et 3 mois s’il est non meublé. Votre courrier doit préciser le motif du départ et être joint des justificatifs. Si vous partez dans la cadre d’une mutation professionnelle et que votre entreprise actuelle vous envoie dans une filiale à l’étranger, le délai pour mettre fin à votre bail est également d’un mois.
Que vous décidiez de garder, vendre ou louer votre logement, n’oubliez pas de le rajouter sur votre check-list de choses à faire avant de partir en expatriation. Une expatriation préparée est une expatriation facilitée. Mieux vous anticiperez toutes ces démarches et plus vous partirez serein vers votre nouvelle vie d’expatriés.
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