Beaucoup d’abonnés Tel4Expat nous demandent souvent si on va proposer un service permettant de visionner la télévision française depuis l’étranger. Cette forte demande est tout simplement freinée par un problème légal et plus précisément un problème d’exploitation commercial.

Quel est le problème ?

Les chaînes de télévision achètent des droits de diffusion aux ayants-droits c’est-à-dire les producteurs de films, les producteurs de série ou des fédérations sportives pour couvrir de grands événements sportifs. Ces contrats mentionnent en général des droits d’exploitation pour la France. Cela signifie que la chaîne de télévision peut exploiter et diffuser ces contenus dans un cadre précis fixé par le contrat pour une période donnée, à des conditions précises et, surtout, sur une zone géographique donnée.

Cette zone géographique définie est contractuelle et n’inclut que la France pour des questions de coût. L’étendre au niveau mondial coûterait bien trop cher pour une faible population représentée. Si elle ne respecte pas cette clause du contrat, les chaînes de télévision sont soumises à des sanctions, bien souvent des pénalités à régler. C’est notamment pourquoi le streaming n’est accessible que depuis la France. Les chaînes de télévision géolocalisent l’adresse IP de votre ordinateur et la diffusion est automatiquement bloquée si l’adresse IP n’est pas en France.

Finalement, aucune loi française n’interdit la diffusion de programme français à l’étranger. Mais les contrats passés entre les chaînes et les ayants droits ne permettent pas une diffusion à l’étranger. Chaque année les députés et représentants politiques des français à l’étranger (quel que soit leur représentation politique) aborde le problème à l’assemblée des français à l’étranger pour trouver une solution comme on peut le voir lors d’une assemblée en mars 2014 . Mais le gouvernement ne peut rien faire car cela relève de contrats commerciaux entre des sociétés et non de problèmes juridiques dépendant du gouvernement.

Pourquoi alors certains services proposent-ils de regarder la télévision française via internet ?

Il existe 2 moyens de contourner la loi et de regarder la télévision française depuis l’étranger :

1. Les VPN, comment ça marche ?

VPN signifie Virtual Private Network ou Réseau privé virtuel. Ce système créé un tunnel privé via internet : la connexion entre votre ordinateur et le serveur (localisé en France) est alors crypté et sécurisé. Votre traffic internet sort du serveur VPN avec une adresse IP française qui permet l’accès à tous les contenus des chaînes françaises.

Pour l’utilisateur, cela se présente souvent sous la forme d’un boitier (routeur) ou d’un logiciel à télécharger sur son ordinateur. L’utilisation et l’installation sont relativement simples. Cependant, l’une des principales contraintes de cette technique de contournement est la mauvaise qualité de visionnage dû notamment au manque de bande passante (les vidéos sautent…). La durée de vie de ces VPN est entre 6 mois à un an en moyenne avant d’être fermé.

2. Les services de rediffusion en streaming, comment ça marche ?

Le streaming permet de visionner une vidéo sans la télécharger. Un site va capturer le flux streaming d’une chaîne de télévision à partir d’une adresse IP française pour le transférer sur un serveur dans un autre pays et le rediffuser à tous les abonnés dans ce même pays. Cette technique est plus fiable qu’un service de VPN car la bande passante est plus importante. Cela donne une meilleure qualité de visionnage. La qualité de la bande passante dépend souvent du pays. Il y a par exemple plus de bande passante aux Etats-Unis qu’au Gabon ou à Madagascar. Voila TV proposait ce type de service illégal qui contourne la législation. Le site est aujourd’hui fermé.

Pourquoi c’est illégal ?

En théorie, les chaînes de télévision et les ayants droits pourraient attaquer en justice les clients qui utilisent ce type de service de manière illégal. Dans les faits, ils poursuivent rarement les clients qui ne représentant que le petit maillon de la chaîne.

Les chaînes de télévision s’appuient notamment sur l’article suivant afin de faire cesser toute diffusion de leurs programmes sans leur autorisation.

Code de la propriété intellectuelle – Article L336-2 :
« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l’article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

Les chaînes de télévision peuvent poursuivre en justice le diffuseur du service, le service VPN ou encore l’hébergeur du service. Ils ont notamment la possibilité de forcer le service VPN ou son hébergeur à couper le flux vidéo mais aussi à donner l’identité des clients qui ont souscrit une telle demande. Ce type de cas est traité par un juge des référés qui statue rapidement sur des mesures provisoires et rapides destinées à sauvegarder les droits et libertés des administrés.

Voilà pourquoi ces sites ont une durée de vie limitée. Plusieurs cas de procédures ont déjà été rendus et de nombreuses condamnations envers les sites diffuseurs ont été prononcées comme play tv. A noter qu’ Hadopi met de plus en plus de moyens pour lutter contre ces pratiques.

Certains sites vont même plus loin et mettent la responsabilité de leurs pratiques illégales sur le dos de leurs utilisateurs. On peut par exemple retrouver sur certains sites, une mention précisant la responsabilité de l’utilisateur de leur service :

« Le non-respect des contraintes de géographie réglementaires et contractuelles vous exposent à des poursuites par l’ARCEP, par les Ayants-Droits et leurs Diffuseurs (chaînes de télévision, services en ligne, etc.). Nous sommes un fournisseur d’un service d’accès en ligne depuis la France et nous ne pouvons prendre aucune responsabilité relevant exclusivement de vos usages. En aucun cas nous n’hébergeons nous-même un quelconque contenu audiovisuel. »

Ce genre de pratique est totalement illégal et fausse. C’est de plus très hypocrite quand on voit ces mêmes sites vendre leurs services en mettant en avant la possibilité de regarder la télévision française. Si l’utilisateur est lui aussi en cause, c’est surtout le diffuseur du service qui est responsable et risque des poursuites judiciaires.

Vous savez donc pourquoi il n’est pas encore possible d’avoir la télévision française à l’étranger. Cependant, il existe quelques exceptions comme TV5 monde qui est diffusée dans plus de 200 pays ou France 24 qui est un organisme public français. Ces 2 chaînes de télévision françaises sont accessibles dans une large partie du monde afin de rendre accessible les informations françaises au plus grand nombre en toute légalité.

Tel4Expat ne propose pas de service de visionnage de la télévision française pour toutes ces raisons. Notre technologie Qualitalk nous permettrait de proposer ce type de services. Nous attendons que la loi évolue et nous permette de commercialiser ce type de prestation légalement. Le streaming ne nous paraît pas une réponse adéquate pour proposer ce genre de service de manière fiable à cause de la bande passante qui est trop inégale d’un pays à un autre, surtout sur des longues distances. Si les français à l’étranger sont reconnus comme des français vivant en métropole par exemple, cela permettrait de rendre accessible les programmes télévisuels avec l’accord des diffuseurs. En attendant ce changement de loi, nous restons bien sûr très attentifs à tout ce qui attrait au domaine audiovisuel pour les expatriés français.