La procuration permet à un tiers de voter à votre place lorsque vous êtes absent le jour d’une élection. Si vous êtes un français établi hors de France, c’est la solution idéale pour voter sans vous déplacer.

Qui peut –on choisir pour sa procuration ?

  • Vous êtes libre de choisir la personne qui va voter pour vous. Il y a tout de même deux conditions à remplir :
  • Cette personne doit être inscrite sur les listes électorales dans la même commune que vous (pas obligatoirement dans le même arrondissement ou dans le même quartier mais dans la même ville).
    Elle peut avoir un nombre limité de procuration :
    – Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
    – Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
    – Il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

Où faire une procuration ?

  • Si vous êtes en France, vous pouvez demander votre procuration dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou votre lieu de travail.
  • Si vous êtes à l’étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l’ambassade de France.

Quels sont les documents nécessaires ?

Voici la liste des documents nécessaires lors de votre demande de procuration :

  • présenter une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire).
  • remplir un formulaire désignant la personne qui va voter à votre place en indiquant ses coordonnées.
  • remplir une attestation sur l’honneur indiquant le motif de votre empêchement. Le motif est tout à fait libre, il peut s’agir de déplacements professionnels ou personnels. Vous n’êtes pas obligé de fournir un justificatif d’absence pour faire votre procuration.

Est-il possible de faire une procuration sur internet ?

Le formulaire Cerfa N° 14952*01 permet de remplir en ligne les données concernant la personne à qui vous donner procuration. Vous remplissez ce formulaire sur ordinateur, vous l’imprimez et vous devez ensuite le déposer dans l’un des lieux officiels vous donnant la procuration (commissariat de police, gendarmerie ou tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail).

Quel est le délai pour faire votre procuration ?

En théorie, vous pouvez demander la procuration jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est préférable d’anticiper votre demande car la mairie doit avoir reçue votre demande de procuration pour autoriser votre mandataire à voter.

Quelle est la durée de validité de votre procuration ?

Vous pouvez choisir de faire votre procuration pour un seul scrutin. Vous êtes libre de donner procuration pour un seul tour ou pour les deux. Vous avez même la possibilité de choisir un mandataire différent pour chaque tour.

Vous avez également la possibilité de faire votre procuration pour une durée déterminée. Dans ce cas, vous devez remplir une attestation sur l’honneur stipulant que vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pendant une période déterminée.

  • Si vous résidez en France, votre procuration peut être valable pour une durée maximum d’un an.
  • Si vous résidez à l’étranger, votre procuration peut être valable pendant 3 ans au maximum.

Comment ça se passe le jour du vote ?

La mairie aura reçu votre procuration. Le mandataire (la personne qui vote à votre place) n’a donc aucun papier à fournir. Vous devez la prévenir de votre démarche et lui indiquer le bureau de vote où il devra aller voter pour vous. Il lui suffit de se présenter au bureau de vote avec sa propre pièce d’identité et de voter pour vous.

En savoir plus :
le vote des français à l’etranger

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